Menu | Contenu |  Plan du site

• Accès direct >   
•  Consulat
•  Ambassade
•  Institut français

Affaires juridiques et immobilières

• > Recommandations préalables…

  Délits réprimés par la législation locale - Recommandations Usage et détention de stupéfiants L’usage et la détention de stupéfiants sont formellement (...)

• > Contacter un avocat ou un auxiliaire de justice

  Afin de vous aider dans vos démarches, le Consulat général de France à Tunis a rassemblé à titre indicatif les informations qui vous permettront de (...)

• > Traducteurs-interprètes assermentés en langue française

  Liste et coordonnées des traducteurs-interprètes tunisiens assermentés en langue française.

• > Aide juridictionnelle

  Si vous avez de petits revenus, l’aide juridictionnelle vous permet de bénéficier d’une prise en charge des honoraires et frais de justice, en cas de (...)

• > Arrestation, incarcération, aide judiciaire

  Assistance et protection De passage ou résident, si vous êtes convoqué par les services de police, le procureur de la république, ou si vous êtes (...)

• > Législation du séjour en Tunisie

  Séjour : Autorisation - Durée - Visa Pour un séjour en Tunisie n’excédant pas une durée de trois mois consécutifs vous pouvez résider trois mois sans (...)

• > Droits de la famille

  Le code du statut personnel tunisien et le code de la protection de l’enfant définissent les droits de la famille et revêtent toute leur importance (...)

• > Pensions alimentaires

  Informations fournies par le ministère des Affaires étrangères et européennes ; Informations fournies par le ministère de la Justice et des (...)

• > Déplacement illicite d’enfant

  La [convention bilatérale franco-tunisienne du 18 mars 1982 relative à l’entraide judiciaire en matière de droit de garde des enfants, de droit de (...)

• > Biens immobiliers

  

  Vous êtes Français et vous possédez des biens immobiliers en Tunisie ? Vous souhaitez acquérir un bien immobilier situé en Tunisie et appartenant à (...)

• > Douanes / Déménagement

  Si vous souhaitez emporter, à destination de la Tunisie, une partie de vos affaires personnelles ainsi que votre automobile, vous serez soumis à (...)

• > Fiscalité

  Accords franco-tunisiens Une convention bilatérale franco-tunisienne tendant à éviter les doubles impositions a été signée le 28 mai 1973 à Tunis . Le (...)