Contacter un avocat ou un auxiliaire de justice

Les informations suivantes sont communiquées à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité du Consulat général de France à Tunis.


Contacter un avocat en Tunisie

Les avocats exerçant en Tunisie sont majoritairement francophones.
Leurs honoraires sont libres.

Le consulat général tient à jour une liste de notoriété, communiquée à titre d’information. Cette liste n’engage pas la responsabilité de l’administration consulaire sur la qualité des prestations fournies ni sur le montant des honoraires réclamés.

La liste fournie n’est pas limitative. D’autres avocats, moins connus du Consulat général de France à Tunis, peuvent s’avérer également efficaces et compétents.

Le choix de l’avocat est libre et le consulat ne peut, en aucun cas, se substituer financièrement aux personnes qui auraient recours aux services des avocats figurant sur la liste de notoriété.

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Auxiliaires de justice : huissiers, notaires et interprètes assermentés

Les huissiers de justice, les notaires et les interprètes assermentés sont trois professions qui relèvent du procureur général près la Cour d’appel et qui sont placées sous le contrôle direct du procureur de la République dans la circonscription de leur lieu d’exercice.

- huissiers de justice

La loi n° 95-29 du 13 mars 1995 organise cette profession.
Une Chambre des huissiers de justice, créée auprès de chaque Cour d’appel, comprend obligatoirement tous les huissiers de justice relevant de sa compétence.

La liste des huissiers relevant de chaque circonscription judiciaire peut être retirée auprès de la chambre professionnelle en contactant les Cours d’appel tunisiennes :

Tunis 71 561 777
Nabeul 72 230 508
Bizerte 72 430 070
Sousse 73 219 513
Monastir 73 462 499
Kef 78 227 057
Sfax 74 222 902
Gafsa 76 225 411
Gabès 75 275 100
Médenine 75 646 249

Depuis la France, composer l’indicatif international 00 216.

***

- notaires

La loi n° 94-60 du 23 mai 1994 organise cette profession.
Une Chambre des notaires, créée auprès de chaque Cour d’appel, comprend obligatoirement tous les notaires relevant de sa compétence.

La liste des notaires relevant de chaque circonscription judiciaire peut être retirée auprès de la chambre professionnelle en contactant les Cours d’appel tunisiennes :

Tunis 71 561 777
Nabeul 72 230 508
Bizerte 72 430 070
Sousse 73 219 513
Monastir 73 462 499
Kef 78 227 057
Sfax 74 222 902
Gafsa 76 225 411
Gabès 75 275 100
Médenine 75 646 249

Depuis la France, composer l’indicatif international 00 216.

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- interprètes assermentés

La loi n° 94-80 du 4 juillet 1994 organise cette profession.
Les autorités tunisiennes ont rendu publique une liste officielle des traducteurs-interprètes assermentés en langue française.


Autres adresses utiles

Palais de justice de Tunis
Avenue Bab Bnat
1000 Tunis

Barreau de Tunis
tél : 71 560 979
fax : 71 564 705
courriel : sr.avocatsdetunis@gnet.tn

Conseil de l’Ordre national des avocats tunisiens
tél : 71 562 156 - 71 261 009 - 71 564 206
fax : 71 563 787
courriel : sec.bat.onat@gnet.tn


Votre contact au Consulat général de France à Tunis

Service des affaires juridiques et immobilières
1, place de l’Indépendance - 1000 Tunis
Tél : (216) 31 31 50 19
Fax : (216) 31 31 50 01
Mél : courrier@consulfrance-tunis.org

Le service est ouvert au public :
- du lundi au vendredi, de 8h30 à 13h,
- les après-midi sur rendez-vous.
Horaires juillet et août : 8h00 - 12h30

En cas d’urgence, une permanence quotidienne est assurée pendant les heures de fermeture, ainsi que les samedis, dimanches et jours fériés, au n° de téléphone suivant : (216) 31 31 50 00.

Dernière modification : 04/05/2016

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