Couverture Maladie et retraite

Couverture maladie Français de passage

En cas de soins médicaux pendant un séjour de moins de trois mois, vous serez contraint de régler vos frais médicaux sur place.
Pensez à conserver les factures acquittées et les justificatifs de paiement et adressez-les, accompagnés du formulaire S3125 « Soins reçus à l’étranger – déclaration à compléter par l’assuré » (disponible en téléchargement sur : http://www.ameli.fr/assures/rechercher-un-formulaire/). Vous en demanderez le remboursement à votre retour en France, il sera calculé sur la base des tarifs forfaitaires français en vigueur.

Avant de partir à l’étranger : Il est recommandé de souscrire un contrat d’assistance ou d’assurance, qui garantit le remboursement des frais médicaux engagés et le rapatriement sanitaire en cas de maladie à l’étranger. (Attention de vérifier les cas d’exclusion prévus sur les contrats d’assurance)

Vous partez vivre votre retraite en Tunisie, quelle sera votre couverture maladie ?

La Convention franco-tunisienne de sécurité sociale du 26 juin 2003 permet aux ressortissants français ou tunisiens, titulaires d’une pension de vieillesse du régime français de sécurité sociale, de bénéficier d’une couverture maladie en Tunisie au titre de leur retraite française s’ils n’ont pas de droit au regard du régime tunisien. Cette disposition s’applique aux retraités ayant exercé une activité salariée ou une activité non salariée et aux fonctionnaires à la retraite.

1) Comment obtenir votre inscription au régime tunisien de sécurité sociale et bénéficier de la prise en charge de vos soins dans votre nouveau pays de résidence ?

Du fait de votre départ de France, vos frais de santé ne sont plus couverts par l’Assurance Maladie. Néanmoins, des dispositifs existent pour vous permettre de bénéficier d’une prise en charge de vos soins en Tunisie, votre nouveau pays de résidence, par application de la Convention franco-tunisienne de sécurité sociale.

Vous devez vous adresser à votre caisse française débitrice de la retraite de base ou télécharger le formulaire SE 351-07 (http://www.cnrps.nat.tn/upload/conventions/se-351-07.pdf) qui vous permettra de vous inscrire, vous et vos ayants droit qui résideront avec vous, auprès de la caisse tunisienne d’assurance maladie afin de bénéficier des prestations en nature (remboursements de soins) des assurances maladie et maternité selon les dispositions de la législation tunisienne dont les taux de remboursement et les règles de prise en charge peuvent varier selon le niveau de protection et la filière de soins choisis (attention il existe un plafond de remboursement) cf. www.cnam.nat.tn

Vous pouvez également adhérer à la Caisse des Français de l’Etranger (CFE) – cf. http://www.consulfrance-tunis.org/La-Caisse-des-Francais-a-l ou contracter une compagnie d’assurance privée pour bénéficier d’une prise en charge complémentaire de vos frais de santé.

2) Comment vos soins seront-ils pris en charge à l’occasion de courts séjours en France ?

Un nouveau service de l’Assurance Maladie dédié aux Français retraités vivant à l’étranger a été créé : le Centre NAtional des REtraités Français de l’Étranger – CNAREFE. Ce service concerne les soins reçus lors de leurs séjours temporaires en France, aux retraités du régime général :
- de nationalité française
- résidant à l’étranger dans un pays hors de l’Union Européenne, de l’Espace Economique Européen et de la Suisse.

Rendez vous sur www.ameli-rfe.fr pour compléter en ligne le formulaire d’inscription (rubrique “droits et démarches/ vous partez vivre votre retraite dans un autre Etat”), l’Assurance maladie ouvre alors les droits. Ce formulaire est également disponible :

. par téléphone : + 33 811 701 005 du lundi au vendredi de 8h à 17h (heure française)

. par courrier, sur demande :

Assurance maladie CNAREFE
77605 Marne-la-Vallée Cedex 3
France

3) Comment vos soins seront-ils pris en charge lors d’un séjour temporaire dans un autre Etat de l’UE/EEE/Suisse ?

Si vous êtes ressortissant français et titulaire d’une retraite du Régime Général de Sécurité Sociale, vous devez solliciter préalablement à vos déplacements la délivrance de la Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM) auprès du Centre NAtional des REtraités Français à l’Etranger (situé à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Seine-et-Marne).

Dernière modification : 16/06/2016

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