Différents types de visas de long séjour

Etudiants

TOUTE demande de visa de long séjour pour études ou de visa "étudiant-concours" doit être précédée d’une INSCRIPTION sur le site de l’Espace Campusfrance Tunisie (anciennement CEF) : www.tunisie.campusfrance.org

Selon votre cas vous devrez également déposer un dossier pédagogique à l’Espace Campusfrance et passer un entretien.

Pour vous informer sur la procédure à suivre avant le dépôt de la demande de visa, consultez le site www.tunisie.campusfrance.org

Sont concernées les personnes majeures (âgés au moins de 18 ans) qui entendent venir en France pour y suivre :

- un enseignement,
- ou une formation à caractère général ou professionnel (dans un établissement public ou privé d’enseignement ou de formation supérieure initiale ou continue).

1. Le visa long séjour mention "étudiant"

Le titulaire d’un visa de long séjour portant la mention "étudiant", qu’elle que soit la durée de ce visa, doit se présenter, dans un délai de trois mois à compter de la date de son entrée en France, à la direction territoriale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) afin d’y donner les indications relatives à son état-civil et à son domicile en France et une photographie tête nue, et se faire délivrer un certificat médical. (Si cette formalité n’est pas accomplie, le titulaire de ce visa se trouve en situation irrégulière et perd les droits attachés à ce visa).

La durée de validité de ce visa ne peut excéder une année. Son titulaire pourra prolonger son séjour en sollicitant une carte de séjour dans les deux mois précédant l’expiration de ce visa auprès de la préfecture de son lieu de résidence.

Liste des pièces à produire

2. Le visa "étudiant-concours"

Le visa "étudiant-concours" est accordé pour des séjours de 90 jours au maximum en vue d’un passage de concours ou d’un examen.

En cas de succès et d’admission définitive dans l’établissement concerné, l’étudiant recevra le visa de long séjour sans avoir à revenir dans son pays d’origine.

Le visa "étudiant-concours" peut être accordé lorsqu’une formation préalable ou complémentaire est nécessaire pour obtenir l’inscription définitive au sein de l’établissement.

Liste des pièces à produire

3. Le visa "stage étudiant"
En entreprise, sous couvert d’une convention de stage
 : séjour inférieur à 6 mois (de 90 à 180 jours)

Les démarches pour l’obtention d’un visa de catégorie "stage étudiant" sont identiques à celles pour un visa mention "étudiant".

Le dossier est principalement constitué par la convention de stage tripartite (université étrangère, entreprise, étudiant) validée par la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (DDTEFP)en France.

Carte "compétences et talents"

Visa de long séjour lié à la délivrance de la carte "compétences et talents" :

Consulter la rubrique.
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Chercheurs scientifiques

De nouvelles mesures ont été adoptées avec le visa et la carte de séjour "scientifique", pour faciliter la venue en France des chercheurs scientifiques accueillis dans les établissements publics d’enseignement supérieur et les organismes de recherche agréés à cet effet.

Pour l’obtention du visa et de la carte de séjour "scientifique", un seul document, le "protocole d’accueil" est désormais nécessaire, et permet aux chercheurs d’être salariés de l’établissement qui les accueille, sans qu’une autorisation administrative soit nécessaire.

Le visa "scientifique" facilite, d’autre part, la venue de la famille du chercheur, qui bénéficie de la carte de séjour "vie privée et familiale" et permet à son conjoint une activité salariée.

Visiteurs

Tout étranger qui apporte la preuve qu’il peut vivre de ses seules ressources en France , et qui prend l’engagement de n’exercer aucune activité professionelle soumise à autorisation.

Liste des pièces à produire

Conjoints de Français

Conformément à la loi no 2006-911 du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration, les conjoints étrangers de ressortissants français (à l’exception des ressortissants des pays communautaires et de l’Algérie) désireux de s’installer en France auprès de leur conjoint doivent demander un visa de long séjour avec carte de séjour à solliciter auprès de la Préfecture de résidence en France, dans les trois mois suivant leur arrivée sur le territoire.

Liste des pièces à produire

Regroupement familial - OFII (Ex ANAEM)

Sont concernés les membres de famille de tous les étrangers résidant en France depuis plus d’un an, souhaitant s’établir en France.

Le demandeur résidant en France dépose une demande à la DDASS (Direction départementale des affaires sanitaires et sociales ) de son lieu de résidence ou auprès de la délégation OFII (Office Français de l’Immigration et de l’Intégration) de son département s’il en existe.

Après accord du préfet, et dans le cadre de la procédure OFII, une redevance de 265 euros (par demande) sera exigée au requérent, qui disposera d’un délai de 6 mois pour faire venir sa famille.

En liaison avec les bureaux locaux de l’OFII, et après convocation et visite médicale des intéressés, le poste invitera la famille rejoignante à constituer sa demande de visa long séjour avec carte de séjour à solliciter.

Adresse et coordonnées - OFII (Ex ANAEM) Tunisie

13, rue de Khartoum
1002 Tunis Belvédère
BP 63 - 1075 Tunis

Tél. : (00 216) 71 791 193
Fax : (00 216) 71 794 509

Mèl. : anaem.tunisie@anaem.fr
Site internet :
http://www.ofii.fr

Visa de RETOUR

Le « visa de retour » permet d’autoriser l’entrée en France :

- D’étrangers titulaires d’une carte de séjour (qui les autorise à rentrer en France sans visa) ou, pour les mineurs, d’un "document de circulation pour étranger mineur" (DCEM) ou d’un "titre d’identité républicain" (TIR) et ayant déclaré perdu, volé ou égaré ce document..

- De mineurs résidant régulièrement en France et qui sont sortis du territoire français sans avoir sollicité de DCEM ou de TIR.

- D’étrangers titulaires d’un récépissé d’une première demande de carte de séjour qui ont quitté la France avant d’avoir obtenu la carte de séjour.

Le visa de retour est soumis à une consultation préfectorale et, de ce fait, aucune information sur les délais de réponse ne peut être donnée.

ATTENTION : Le titre de séjour expiré ne permet pas la délivrance d’un visa long séjour. Il vous appartient de présenter un dossier relatif à votre séjour en France.

Pièces à produire

1. Votre passeport dont la validité doit obligatoirement être supérieure à trois mois à compter de la délivrance du visa.
2. Formulaire de demande de visa avec photo récente, daté, signé et mentionnant un n° de téléphone.
3. Certificat de perte ou de vol du titre de séjour
4. Copie du titre de séjour ou mention du n° du titre et préfecture de délivrance (obligatoire)

Documents complémentaires pour les mineurs démunis d’un TIR ou d’un DCEM

5. Attestation parentale de sortie de territoire
6. Acte de naissance
7. Carnet de santé ou certificat de scolarité
8. Copies du titre de séjour des parents.

Dernière modification : 29/12/2010

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