Double-nationaux franco-tunisiens

Les ressortissants français possédant également la nationalité tunisienne (double nationaux franco-tunisiens) doivent impérativement présenter :

  • un passeport tunisien en cours de validité à l’entrée comme à la sortie de Tunisie (il est rappelé que l’âge de la majorité légale en Tunisie est fixé à 18 ans) ;
  • un document français en cours de validité (passeport ou carte nationale d"identité) lors des formalités de police à l’entrée comme à la sortie de France ;
  • un document français en cours de validité (passeport ou carte nationale d’identité) lors des formalités de police au départ de Tunisie de la France.

Outre leur passeport tunisien, il est fortement recommandé aux mères se déplaçant en Tunisie accompagnées d’enfants mineurs franco-tunisiens [1] dont le père possède la nationalité tunisienne - même s’il est franco-tunisien - (1), de se munir préalablement à leur départ de France d’une autorisation de sortie du territoire national tunisien établie par le père devant l’autorité consulaire tunisienne en France.

Cette autorisation ainsi que le passeport tunisien sont exigés par la police tunisienne lors des formalités de sortie du territoire tunisien pour assurer le retour en France de l’enfant. Cette règle doit être strictement observée, notamment en conflit parental. le recours à la voie judiciaire locale reste difficile.

[1 Double nationalité franco-tunisienne : un(e) ressortissant(e) tunisien(ne) ne perd pas sa nationalité tunisienne d’origine acquise par filiation en devenant français(e). Il (elle) la transmet également automatiquement à ses enfants.

Dans ces conditions, parents et enfants franco-tunisiens sont soumis à la règlementation tunisienne en matière d’entrée et de sortie du territoire tunisien.

Dernière modification : 26/05/2015

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