Droits de chancellerie

Tarif, en euros, des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires et, en territoire français, par le ministère des affaires étrangères.

ATTENTION : le montant de ces droits est payable uniquement en monnaie locale et en espèces.

Tableau indicatif
des droits de chancellerie à percevoir par le consulat
(à compter du 5 mars 2016)
Nature de l’acte Français inscrits Français non inscrits

et étrangers

Passeport

-mineurs +15 ans

-mineurs -15 ans

96

52

27

- idem

- idem

- idem

Remise des passeports/CNIS par le consul honoraire de France 8 8
Carte nationale d’identité française sécurisée (CNIS) gratuit lors d’ une 1ère demande ou renouvellement avec présentation de l’ancienne carte

25 en cas de vol ou de perte
-
Laissez-Passer 30 55
Certificat de coutume 27 41
Certificat d’hérédité 11 21
Transport de corps gratuit gratuit
Légalisations de signature 15 25

15 (étudiants)

Certifications de photocopie conforme à l’original 11 21

11 (étudiants)

Actes notariés en brevet

-à la page

-2 pages maximum

35 48
Actes notariés en minute

-à la page

-1 ou 2 pages maximum

48
_
69
_
Copie ou extrait d’un acte notarié
par page
21 27
Demandes de naturalisation, de réintégration dans la nationalité française, déclarations d’acquisition de la nationalité à raison du mariage 55 -
Certificat dépôt marchandises 27 27

Décret n°2016-92 du 1er février 2016 modifiant le décret n°81-778 du 13/08/1981 modifié fixant le tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires et, en territoire français, par le ministère des relations extérieures

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Dernière modification : 26/05/2016

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