Une convention bilatérale franco-tunisienne tendant à éviter les doubles impositions a été signée le 28 mai 1973 à Tunis .
Le principe général à retenir est celui de l’imposition des revenus à son lieu de résidence .
Retraités
Un abattement de 80% du montant de la retraite est possible dès lors que son transfert en Tunisie (loi de finances tunisienne du 26 décembre 2006) est justifié.
L’administration fiscale a mis en place une cellule d’accueil et d’information des contribuables résidant à l’étranger.
Cette cellule est chargée de renseigner les contribuables sur leurs obligations fiscales lors du départ et du retour en France et durant leur séjour à l’étranger.
Elle répond également aux demandes d’information relatives à l’application de la fiscalité en France et des conventions conclues par notre pays.
Centre des impôts des non-résidents (CINR)
TSA 10010 - 10 rue du Centre - 93465 Noisy le Grand cedex
Téléphone : 01 57 33 83 00 - Télécopie : 01 57 33 83 50
Courriel : nonresidents@dgi.finances.gouv.fr
Rubrique "Implantation, expatriation, VIE, stages"
sur le site du Service économique régional de Tunis.
Service des Affaires juridiques et immobilières
1, place de l’Indépendance
1000 Tunis
Téléphone : (216) 71 105 019
Télécopie : (216) 71 105 001
Mél. : courrier@consulfrance-tunis.org
Le service est ouvert au public, du lundi au vendredi, de 8h30 à 13h
après-midis sur rendez-vous
horaires juillet et août : 7h30 - 12h30
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Pour en savoir plus sur la fiscalité à l’étranger (sur le site de la Maison des Français de l’étranger).
