Inscription au registre



Qu’est-ce que l’inscription au registre des Français établis hors de France ?

L’inscription au registre des Français établis hors de France est une formalité simple et gratuite qui remplace l’immatriculation consulaire.

Non obligatoire, mais exigée pour certaines démarches, elle permet au consulat de mieux connaître la communauté française résidente en Tunisie afin d’en faciliter son administration et d’en assurer efficacement la protection.

Elle s’adresse à tout ressortissant français résidant à l’étranger. Elle est renouvelable en général tous les cinq ans.


Pourquoi se faire inscrire ?

  • L’inscription est indispensable pour obtenir

- une carte nationale d’identité ;

- une bourse d’études pour vos enfants ;

- votre indemnisation si vous-même ou un membre de votre famille êtes victimes, dans votre personne ou dans vos biens, d’un acte de terrorisme à l’étranger (loi n°86-1020 du 09/09/86, art. 9) ;

- le recensement automatique des jeunes (hommes et femmes) de 16 à 25 ans ;

- les aides accordées aux nécessiteux.

  • Elle permet notamment

- l’inscription sur la liste électorale consulaire ;

- de réduire les délais de délivrance des documents administratifs dont vous avez besoin, ainsi que le montant des droits exigibles à cette occasion ;

- de justifier auprès des autorités françaises de votre résidence à l’étranger ;

- d’attester de votre nationalité française auprès des autorités étrangères ;

- de faciliter vos démarches douanières lors de votre retour en France ;

- de faire des achats en France en bénéficiant de la détaxe lorsque celle ci est applicable.


Comment faire votre demande ?

L’inscription au registre des Français établis hors de France peut être demandée de plusieurs façons :

En cas d’une première demande ou de renouvellement : directement au consulat et en personne, par voie postale, par télécopie ou par courrier électronique à l’une des adresses indiquées en bas de page.

Un formulaire peut être utilisé, il conviendra de lui joindre vos justificatifs.

La présentation des originaux des pièces justificatives peut toujours être réclamée.

Formulaire d’inscription, première demande et renouvellement :

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Pièces à produire dans le cadre d’une première demande d’inscription

Liste, non exhaustive, des pièces à produire pour vous inscrire au registre des Français établis hors de France :

  • Justification de votre identité

Par la production d’un document officiel comportant les renseignements d’identité et une photographie : carte nationale d’identité (même périmée), passeport, permis de conduire, carte de résidence, carte d’identité étrangère…

  • Justification de votre nationalité française

Copie intégrale d’acte de naissance ou carte nationale d’identité française en cours de validité ou certificat d’immatriculation émanant d’un autre poste consulaire français ou certificat de nationalité française ou ampliation de votre décret de naturalisation française (ou de réintégration dans la nationalité française le cas échéant) ou copie de la déclaration acquisitive de la nationalité française.

  • Justification de domicile régulier en Tunisie

Présentation de tout document justifiant votre domicile (quittances de loyer, factures..), carte de séjour en cours de validité et passeport français (si le titre de séjour est en cours d’établissement, contrat de travail visé par le ministère tunisien de l’emploi), certificats de scolarité des enfants scolarisés.

  • Passeport étranger pour les binationaux
  • Attestation de présence scolaire pour tout mineur en âge d’être scolarisé
  • Justification de votre état civil

Extrait d’acte de naissance ou copie intégrale d’acte de naissance (si carte nationale d’identité périmée), livret de famille et jugement de divorce le cas échéant.

  • 1 photographie d’identité récente (de face, tête nue, sur fond neutre).

Pièces à produire dans le cadre d’un renouvellement d’inscription

- un formulaire de demande,
- l’ancienne carte consulaire,
- une photographie d’identité récente,
- le passeport français et la carte de séjour en cours de validité (ou passeport étranger pour les binationaux),
- un justificatif de domicile (facture récente, contrat de location en cours de validité…),
- un certificat de scolarité pour les enfants mineurs en âge d’être scolarisés,
- le cas échéant, tout document mentionnant un changement d’état civil et/ ou l’acquisition d’une autre nationalité.


Géolocalisez-vous auprès de nos services

Lors de votre inscription consulaire, il est recommandé de fournir vos coordonnées GPS.


NUMIC et MonConsulat.fr

Dès validation de votre inscription, un identifiant NUMIC (NUméro d’Identification Consulaire) vous est attribué. Le NUMIC est personnel et strictement confidentiel, et est destiné à faciliter l’accomplissement de vos formalités administratives à l’étranger :

- en vous connectant à MonConsulat.fr, depuis votre lieu d’habitation ou de travail ;
- auprès du poste consulaire dans lequel vous êtes inscrit ;
- en cas de voyage, auprès d’un autre poste consulaire.

MonConsulat.fr (www.monconsulat.fr) vous permet d’accéder et/ou modifier les données que vous avez enregistrées lors de votre inscription au consulat sur le Registre des Français établis hors de France.

MonConsulat.fr vous permet :
- de mettre vous-même à jour vos coordonnées postales, ou courriel ;
- de vérifier votre situation électorale. Vous pouvez désormais facilement vérifier votre inscription sur la liste électorale consulaire, opter pour le vote en France ou à l’étranger ou choisir de voter par correspondance pour les élections législatives à l’étranger ;
- de fournir et modifier des données importantes relatives à votre sécurité ;
- d’éditer une attestation d’inscription consulaire qui vous sera notamment utile dans le domaine fiscal ou douanier pour prouver votre installation à l’étranger.

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Contact

- Service de l’Inscription consulaire
Consulat général de France à Tunis
1 Place de l’Indépendance
1000 Tunis

- Téléphone : (+216) 31 31 50 00
Télécopie : (+216) 31 31 50 05
Courriel : courrier@consulfrance-tunis.org

Le service de l’administration des Français reçoit le public sans rendez-vous, du lundi au vendredi de 8h30 à 13h00.

Pour en savoir plus

Pour en savoir plus sur l’inscription au registre des Français établis hors de France, consultez "France diplomatie", le site du ministère français des Affaires étrangères.

Dernière modification : 21/01/2014

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