Législation du séjour en Tunisie

Séjour : Autorisation - Durée - Visa

Pour un séjour en Tunisie n’excédant pas une durée de trois mois consécutifs vous pouvez résider trois mois sans permis de séjour en tant que touriste.

Délivrance d’un titre de séjour et/ou de travail

Au-delà de trois mois consécutifs de résidence, vous devez solliciter une autorisation de séjour et /ou de travail auprès du Ministère tunisien de l’Intérieur conformément à l’accord bilatéral en matière de séjour et de travail signé à Paris le 17 mars 1988 (modifié en 1991 et 2000)

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Accord bilatéral

Vérification est alors faite de votre lieu de séjour, de vos conditions matérielles de vie et de votre niveau de ressources.

Demande d’autorisation de travail

Cette démarche doit être engagée préalablement à votre arrivée en Tunisie (saisir le Consulat général de Tunisie en France le plus proche de votre lieu de résidence afin de recueillir de plus amples renseignements sur la procédure administrative à suivre (Annuaire en ligne).

D’une manière générale, il conviendra pendant votre séjour en Tunisie d’observer et de respecter les dispositions de la loi Tunisienne en veillant également à leur stricte application par vos employeurs.

IMPORTANT : Un passeport en cours de validité est exigé pour remplir ces formalités.

Etablissement - Résidence

Les services de ce Consulat général vous considèreront résident(e) en Tunisie à partir du moment

- où votre contrat de travail aura été visé par les services du ministère de l’Emploi et de l’Insertion Professionnelle des Jeunes

- et /ou que vous serez titulaire d’une carte de séjour tunisienne (éventuellement provisoire dans un premier temps).

Retraités

L’accord bilatéral franco-tunisien en matière de séjour et de travail (signé à Paris le 17 mars 1988 et modifié en 1991 et 2000) ne contient aucune disposition particulière concernant les personnes « retraitées » qui relèvent ainsi du droit commun local.

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Texte de référence

Loi n° 2002-1304 du 29 octobre 2002 autorisant l’approbation de l’avenant à l’accord du 17 mars 1988, tel que modifié par l’avenant du 19 décembre 1991, entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne en matière de séjour et de travail.

Adresses utiles

Ministère de l’Intérieur
Adresse : Av. Habib Bourguiba -1000 Tunis
Tél. : (216) 71 333-000

Internet : http://www.interieur.gov.tn/

Ministère de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
Adresse : 10 Av, Ouled Haffouz
1005 Tunis - Tunisie
Tél. : (216) 71 798-196

Courriel : boc@meipj.gov.tn
Internet : http://www.emploi.gov.tn/index.php?id=9&L=0

Contact

Service des Affaires juridiques et immobilières
Consulat général de France à Tunis
1, place de l’Indépendance
1000 Tunis

Téléphone : (216) 31 31 50 19 / 31 31 50 34
Télécopie : (216) 31 31 50 01
Mél. : courrier@consulfrance-tunis.org

Le service est ouvert au public, du lundi au vendredi, de 8h30 à 13h
après-midis sur rendez-vous
horaires juillet et août : 7h30 - 12h00

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Pour en savoir plus.. sur le site "Conseils aux voyageurs" du Ministère des Affaires étrangères et européennes).

Dernière modification : 21/01/2014

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