Mariage en Tunisie




Mariage au consulat général

1. Conditions de compétence du Consul général pour célébrer un mariage

Le Consul général est compétent pour célébrer un mariage au consulat général de France à Tunis :

- si les deux futurs époux sont français ;
- si aucun d’entre eux ne détient la nationalité tunisienne ;
- si l’un d’entre eux au moins est résident en Tunisie ou y est domicilié.

2. Constitution du dossier de mariage

Notice d’information sur le mariage consulaire

3. Publication des bans

La publication des bans est une formalité obligatoire qui précède la célébration du mariage. Elle consiste en l’affichage de votre projet de mariage dans les locaux du consulat et, si l’un des futurs époux réside en France, à la mairie de son domicile, à la demande du consulat général.

Le mariage ne pourra être célébré qu’après réception d’un certificat de non-opposition envoyé par la mairie française, au terme de 10 jours d’affichage.


Mariage devant les autorités locales d’un ressortissant français

Notice d’information sur le certificat de capacité à mariage avant la célébration du mariage en Tunisie

1. Célébration du mariage par les autorités locales

Les futurs époux doivent se renseigner directement auprès des autorités locales.

2. Transcription de l’acte de mariage sur les registres français

- Une fois le mariage célébré, le conjoint français peut solliciter la transcription de son acte de mariage tunisien auprès du Bureau des Transcriptions pour l’Algérie et la Tunisie (BTAT) à Nantes.

Notice d’information sur la transcription d’un acte de mariage

3. Copies et extraits de votre acte de mariage

Par la suite, vous pourrez vous adresser au service central d’état civil (ou au consulat) pour obtenir des copies et des extraits de votre acte de mariage.


L’audition

Vous pouvez être convoqué au service de l’état civil du consulat général ou auprès de la mairie de votre domicile en France à un entretien, conjoint ou séparé, qui a pour objectif de vérifier que le mariage est conforme au droit français. L’entretien peut se dérouler :

- soit au moment du dépôt du dossier de demande de publication des bans ;
- soit au moment du dépôt de la demande de transcription.

À l’issue de cette audition, si le consulat a des doutes quant à la validité du mariage projeté ou célébré, il peut décider de soumettre le dossier à l’appréciation du procureur de la République auprès du tribunal de grande instance de Nantes.


Annulation d’un mariage

Principales causes d’annulation d’un mariage :
(articles 180 et 184 du code civil)

- Mariage d’un(e) Français(e) mineur(e) : l’âge minimum légal requis pour le mariage est de 18 ans pour les hommes comme pour les femmes.
- Défaut d’intention matrimoniale : lorsque l’un des conjoint ou les deux poursuivent des buts étrangers à l’institution matrimoniale (obtention d’un titre de séjour, nationalité française…).
- Mariage célébré avant la dissolution de la précédente union (bigamie).
- Mariage célébré en l’absence du conjoint français : tout mariage d’un Français requiert sa comparution personnelle lors de la célébration. Le mariage par procuration n’est pas valable.
- Mariage forcé : si vous avez été marié(e) de force ou si vous craignez de l’être, rapprochez-vous des services du consulat.


Définir le régime matrimonial

Le contrat de mariage doit obligatoirement être établi et signé avant le mariage, soit par un notaire en France, soit au Consulat général de France à Tunis, par acte notarié.

Une expédition (copie) de ce contrat sera délivrée à l’intéressé(e), ainsi que deux certificats :
- un à remettre à l’officier de l’état civil avant la célébration du mariage devant les autorités,
- un autre pour la demande de transcription du mariage à transmettre au Service central de l’état civil, à Nantes.

Pour tous renseignements à ce sujet, contacter le service du notariat.


Inscription des enfants du couple dans le livret de famille

Pour que vos enfants soient inscrits dans le livret de famille de parents mariés qui vous est délivré, vous devez fournir au consulat la copie de leur acte de naissance français.

Dernière modification : 31/07/2013

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