Consulat général de France à Tunis
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Naissance et reconnaissance

Naissance

I - LES POSSIBILITÉS D’ENREGISTREMENT DE LA NAISSANCE

Vous avez deux possibilités pour obtenir l’enregistrement de la naissance de votre enfant sur les registres de l’état civil consulaire français.


1) Vous pouvez déclarer la naissance au Consulat Général

Le Consulat général peut dresser un acte de naissance sur la déclaration du père, de la mère, des deux parents, du médecin ou de la sage-femme qui a procédé à l’accouchement ou de toute personne majeure qui a assisté à l’accouchement, dans un délai de 30 jours après la naissance.

Lors de la déclaration de naissance, les documents suivants devront être présentés :

- preuve de la nationalité française du (ou des) parent(s) (carte nationale d’identité ou carte consulaire en cours de validité ou un certificat de nationalité française récent ou photocopie du décret de naturalisation) ;
- extrait original de l’acte de naissance de l’enfant établi par la municipalité tunisienne en version française ;
- certificat d’accouchement délivré par l’établissement hospitalier où a eu lieu la naissance (avec signataire clairement authentifié).


2) Vous pouvez demander la transcription de l’acte de naissance enregistré par les autorités locales

- Une fois l’acte de naissance enregistré à l’état civil par les autorités locales, le parent français peut solliciter la transcription de l’acte sur les registres consulaires français, auprès du Bureau des Transcriptions pour l’Algérie et la Tunisie à Nantes : voir notices ci-jointes

->Transcription d’un acte de naissance d’un enfant mineur
->Transcription d’un acte de naissance d’un enfant majeur


II – LES PRÉNOM(S) ET NOM DE L’ENFANT

1) Lors de la déclaration de la naissance ou de la demande de transcription, les parents peuvent solliciter la francisation du (des) prénom(s) de leur enfant.

2) La loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 permet aux parents, sous certaines conditions, d’exprimer leur choix quant au nom de famille de l’enfant : le nom du père, le nom de la mère ou les noms des deux parents, reliés par deux tirets, dans l’ordre qu’ils souhaitent.

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Fiche synthétique sur le nom de l’enfant


III – LA DÉLIVRANCE DES COPIES D’ACTE

Par la suite, vous pourrez vous adresser :

• au service central d’état civil (demande d’acte en ligne) ;

• ou au Consulat général pour obtenir des copies et/ou des extraits de l’acte de naissance de votre (vos) enfant(s).


IV – LE LIVRET DE FAMILLE

Après enregistrement de sa naissance, votre enfant sera inscrit par le consulat général ou par le Bureau des Transcriptions pour l’Algérie et la Tunisie dans un livret de famille. Tous les enfants, qu’ils soient nés de parents mariés ou non mariés, ont un statut égal. Un livret de famille unique, adapté aux différentes situations familiales, est délivré aux parents.

Reconnaissance d’un enfant né hors mariage

Si votre enfant est né hors mariage, renseignez-vous auprès du Consulat général pour déterminer si une reconnaissance paternelle ou maternelle en sa faveur doit être souscrite.

La reconnaissance peut également être souscrite par les parents ou l’un d’entre eux avant la naissance de l’enfant auprès d’un officier d’état civil local ou français (mairie ou consulat).


publié le 10 avril 2013

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