Passeport

Le passeport biométrique

Depuis le 22 juin 2009, le Consulat général de France à Tunis délivre des passeports biométriques, au même titre que tous les postes consulaires et ambassades, et dans les mêmes conditions que dans les préfectures et les sous-préfectures en France.

Conditions de délivrance

Les demandes de passeport sont reçues, sans rendez-vous, au service de l’Inscription consulaire du consulat.

Les intéressés (y compris les mineurs) doivent obligatoirement se présenter en personne pour l’accomplissement de cette formalité.

Les demandes concernant les mineurs (âgés de moins de 18 ans) doivent être présentées par la ou l’une des personnes exerçant l’autorité parentale et être accompagnées des pièces justificatives.

Pour les majeurs placés sous tutelle, elles doivent être présentées par le tuteur et être accompagnées des pièces justifiant cette qualité.

Validité et coût

Majeurs

Depuis le 1er mars 2001, le passeport est délivré avec une durée de validité de 10 ans, sans prorogation possible.
La taxe est perçue lors de la demande et est payable en espèces et en monnaie locale. Elle est fixée à 89 euros.

Mineurs

Le livret de passeport est désormais individuel, contrairement à ce qui prévalait il y a quelques années. Les enfants mineurs ne peuvent plus être portés sur le passeport de leurs parents.

> Mineur de moins de 15ans
Le passeport délivré aux mineurs de moins de 15 ans est valide 5 ans. Il coûte 20 euros, payables en espèces et en monnaie locale.

> Mineur de plus de 15ans
Le passeport délivré aux mineurs de 15 à 18 ans est valide 5 ans. Il coûte 45 euros, payables en espèces et en monnaie locale.

Le passeport d’urgence

Le passeport d’urgence n’est délivré que dans certaines circonstances (sur présentation du titre de transport avec réservation ferme et d’un justificatif d’urgence : rendez-vous professionnel, maladie ou décès). Il est valide douze mois. Il coûte 30 euros, payables en espèces et en monnaie locale. Sa demande doit accompagner celle d’un nouveau passeport.

Première demande de passeport : liste des pièces à produire

1. Vous pouvez présenter une carte nationale d’identité en cours de validité ou périmée depuis moins de deux ans :

• Tout document justifiant de votre domicile ou de votre résidence (facture récente de moins de trois mois, bail de location en cours de validité..)

• un certificat de scolarité (en français de préférence) pour les enfants en âge d’être scolarisés

• une carte consulaire à jour

2. Vous ne pouvez pas fournir de carte nationale d’identité en cours de validité ou périmée depuis moins de deux ans :

• Un justificatif de l’identité et de la nationalité française du demandeur

• Tout document justifiant de votre domicile ou de votre résidence (facture récente de moins de trois mois, bail de location en cours de validité..)

• Un justificatif de l’état civil et, le cas échéant, le nom d’usage et le surnom du demandeur

• un justificatif de l’autorité parentale de la personne qui demande un passeport au nom d’un mineur

• un certificat de scolarité (en français de préférence) pour les enfants en âge d’être scolarisés

• une carte consulaire à jour

• pour les passeport d’urgence et, dans certains cas, pour ceux d’enfants de moins de 6 mois : 2 photographies d’identité, uniquement de format 35 x 45mm (hauteur de la tête mesurée du bas du menton jusqu’à la racine des cheveux doit être comprise entre 32 et 36mm), tête nue, de face, sur fond uni gris neutre, sans inscription au verso, et identiques.

Et, éventuellement :

Carte de séjour ou passeport tunisien (éventuellement passeport étranger : algérien, italien, etc…)

Renouvellement du passeport : liste des pièces à produire

1. Le passeport à renouveler est un passeport en cours de validité ou périmé depuis moins de deux ans :

• le document périmé ou à renouveler et, le cas échéant, l’accord de l’autorité l’ayant délivré (préfecture, ou autre poste diplomatique ou consulaire..). Cette démarche est effectuée par le Consulat général.

• Tout document justifiant de votre domicile ou de votre résidence (facture récente de moins de trois mois, bail de location en cours de validité..)

• un certificat de scolarité (en français de préférence) pour les enfants en âge d’être scolarisés

• une carte consulaire à jour

2. Le passeport à renouveler est périmé depuis plus de deux ans

Les pièces à produire sont les mêmes que celles demandées dans le cadre d’une première demande de passeport.

N.B : En cas de perte ou vol, il est nécessaire de produire la déclaration de perte ou de vol effectuée auprès des autorités locales (poste de police) et celle établie par le Consulat.

Délais et remise du passeport

Depuis juin 2009, les postes diplomatiques et consulaires délivrent des passeports biométriques. Leur fabrication étant centralisée à Nantes, le délai délivrance de ces documents est généralement de trois semaines.

Le passeport ne peut être remis par l’autorité consulaire, après contrôle des empreintes digitales, qu’au demandeur. Celui-ci doit y apposer sa signature en présence de l’agent qui le lui remet. En cas de renouvellement, la restitution (ou l’annulation) de l’ancien passeport est obligatoire.

Le passeport d’un mineur lui est remis en présence de la ou l’une des personnes exerçant l’autorité parentale. S’il est âgé de plus de treize ans, le mineur appose sa signature.

Le passeport d’un majeur placé sous tutelle lui est remis en présence du tuteur. Il est signé par l’intéressé.

Contact

Service de l’Inscription consulaire
Consulat général de France à Tunis
1, Place de l’Indépendance
1000 Tunis

Téléphone : (216) 71.105.000
Télécopie : (216) 71.105.005
Mél. : courrier@consulfrance-tunis.org

Le service reçoit le public :
 du lundi au vendredi, de 8h30 à 13h, sans rendez-vous et
 le mercredi après-midi, uniquement sur rendez-vous.

Horaires juillet et août : 7h30 - 12h

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Pour en savoir plus sur le passeport (sur le site du Ministère des Affaires étrangères et européennes).