Passeport biométrique

Depuis le 22 juin 2009, le Consulat général de France à Tunis délivre des passeports biométriques dans les mêmes conditions que dans les préfectures et les sous-préfectures en France.

Conditions de délivrance

Les demandes de passeport sont reçues, sur rendez-vous uniquement.

Un rendez-vous peut être pris par téléphone (31 31 5000) pour le mercredi après-midi réservé aux enfants scolarisés - à partir du CP. (sauf juillet-août).

Les intéressés (y compris mineurs et bébés) doivent obligatoirement se présenter en personne pour l’accomplissement de cette formalité.

Les demandes concernant les mineurs (âgés de moins de 18 ans) doivent être présentées par la ou l’une des personnes exerçant l’autorité parentale et être accompagnées des pièces justificatives (livret de famille, jugement de divorce...).
Pour les majeurs placés sous tutelle, les demandes doivent être présentées par le tuteur avec un justificatif établissant cette qualité.

Nous vous informons qu’aucune photocopie ne sera effectuée par le consulat et vous invitons à venir avec les copies et les originaux des documents demandés.
Enfin lors de la réception des demandes, l’administration se réserve le droit de solliciter tout document qui lui semblera nécessaire à l’instruction du dossier.


Validité et coût à partir du 5 mars 2016

La taxe est perçue lors de la demande en espèces et en monnaie locale au taux de chancellerie en vigueur.

Majeurs : validité de 10 ans, sans prorogation possible.
Taxe fixée à 96 euros.

Mineurs Le passeport est désormais individuel.

> Mineur de moins de 15 ans : validité de 5 ans. Taxe fixée à 27 euros

> Mineur de 15 à 18 ans : validité de 5 ans. Taxe fixée à 52 euros

Pour information, le prépaiement en ligne de la demande de passeport par l’achat d’un timbre fiscal dématérialisé n’est pas encore mis en oeuvre à l’étranger. Cette nouvelle mesure de simplification sera déployée dans les prochains mois.
Pour l’instant, il convient donc de régler au consulat votre demande de passeport par les moyens de paiement suivant : en numéraire.
Le consulat vous informera dès que cette nouvelle mesure de simplification sera mise en oeuvre à l’étranger.
Pour les usagers ayant déjà acheté un timbre en ligne, vous pouvez en demander le remboursement en ligne sur le même site que celui de l’achat :
https://timbres.impots.gouv.fr/


Première demande de passeport biométrique : liste des pièces à produire

A compter du 1er septembre 2015, les demandeurs de passeport devront produire systématiquement une photo d’identité récente répondant aux normes indiquées sur le dépliant joint ci-dessous.

PDF - 301.8 ko

A noter qu’une cabine photographique est à votre disposition au consulat permettant d’effectuer des photographies aux normes françaises (5 photos = 5 dinars tunisiens). Attention toutes les pièces de monnaie sont acceptées sauf 2 DT et 200 millimes.

Deux situations peuvent se présenter :

1. Vous n’êtes pas titulaire d’une carte nationale d’identité en cours de validité ou périmée depuis moins de cinq ans :

  • Un justificatif d’identité et de nationalité française (carte nationale d’identité non sécurisée, valide ou périmée depuis moins de deux ans, à défaut une copie intégrale d’acte de naissance de moins de trois mois sauf si le lieu de naissance est relié à un service d’état civil dématérialisé (https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation) et le cas échéant, le nom d’usage et le surnom du demandeur)
  • Tout document justifiant de votre domicile et/ou de votre résidence (facture récente de moins de trois mois, bail de location en cours de validité, permis de séjour pour les Français résidant en Tunisie)
  • un document établissant l’autorité parentale de la personne qui sollicite un passeport au nom d’un mineur
  • un certificat de scolarité (en français de préférence) pour les enfants d’âge scolaire résidant en Tunisie
  • une carte consulaire à jour (si vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France)
  • Pour les double-nationaux : passeport étranger

2. Vous êtes titulaire d’une carte nationale d’identité sécurisée (CNIS) en cours de validité ou périmée depuis moins de cinq ans à la date de la demande :

  • Votre CNIS
  • Tout document justifiant de votre domicile et/ou de votre résidence (facture récente de moins de trois mois, bail de location en cours de validité, permis de séjour pour les Français résidant en Tunisie)
  • un certificat de scolarité (en français de préférence) pour les enfants d’âge scolaire résidant en Tunisie
  • une carte consulaire à jour (si vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France)
  • un document établissant l’autorité parentale de la personne qui sollicite un passeport au nom d’un mineur

Renouvellement du passeport : liste des pièces à produire

A compter du 1er septembre 2015, les demandeurs de passeport devront produire systématiquement une photo d’identité récente répondant aux normes indiquées sur le dépliant joint ci-dessous.

PDF - 301.8 ko

A noter qu’une cabine photographique est à votre disposition au consulat permettant d’effectuer des photographies aux normes françaises (5 photos = 5 dinars tunisiens). Attention toutes les pièces de monnaie sont acceptées sauf 2 DT et 200 millimes.

1. Le passeport à renouveler est un passeport en cours de validité ou périmé depuis moins de cinq ans à la date du renouvellement :

  • le document périmé ou à renouveler
  • CNIS valide ou périmée depuis moins de cinq ans
  • CNI non sécurisée valide ou périmée depuis moins de deux ans
  • Tout document justifiant de votre domicile et/ou de votre résidence (facture récente de moins de trois mois, bail de location en cours de validité, permis de séjour pour les Français résidant en Tunisie)
  • un certificat de scolarité (en français de préférence) pour les enfants d’âge scolaire résidant en Tunisie
  • une carte consulaire à jour (si vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France)

2. En cas de perte ou de vol (en complément de la déclaration de perte ou de vol effectuée auprès des autorités locales et celle établie auprès du Consulat)

  • CNIS valide ou périmée depuis moins de cinq ans
  • CNI non sécurisée valide ou périmée moins de deux ans
  • Tout document justifiant de votre domicile et/ou de votre résidence (facture récente de moins de trois mois, bail de location en cours de validité, permis de séjour pour les Français résidant en Tunisie)
  • un certificat de scolarité (en français de préférence) pour les enfants d’âge scolaire résidant en Tunisie
  • une carte consulaire à jour (si vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France)

En cas de demande de renouvellement, lorsque le demandeur ne peut produire aucun des titres ci-dessus, la demande est examinée comme une première demande.

Si vous êtes né dans une commune reliée à COMEDEC (COMmunication Electronique des Données de l’Etat Civil) ou né à l’étranger, vous n’avez plus besoin, lorsque les textes le requièrent, de fournir un acte de naissance.
Si vous êtes né à l’étranger, votre acte de naissance doit être détenu par le service central d’état civil.
Pour savoir si votre commune de naissance est reliée à COMEDEC, veuillez cliquer sur le lien suivant :
https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation


Délais et remise du passeport

Le délai de délivrance des passeports est de 2 à 3 semaines, délai porté à 4 ou 5 semaines minimum en période estivale.

Le passeport ne peut être remis qu’au titulaire lui-même par l’autorité consulaire, après nouvelle saisie des empreintes digitales et signature du passeport et du récépissé de remise. En cas de renouvellement, la restitution (ou l’annulation) de l’ancien passeport est obligatoire.

Le passeport d’un mineur lui est remis en présence de la ou l’une des personnes exerçant l’autorité parentale. Au-delà de treize ans, le mineur signe lui-même son passeport.

Le passeport d’un majeur placé sous tutelle lui est remis en présence du tuteur. Il est signé par l’intéressé.


Le passeport d’urgence

Le passeport d’urgence (qui n’est pas biométrique) n’est délivré que dans certaines circonstances. L’urgence doit être établie sur présentation d’un justificatif : rendez-vous professionnel ou médical, maladie ou décès... Validité d’1 an, taxe fixée à 45 euros.

Une demande pour un nouveau passeport d’une validité de 10 ans doit être déposée simultanément. Le passeport d’urgence doit être restitué au retrait du passeport biométrique.

Il conviendra de fournir 1 photographies d’identité, uniquement de format 35 x 45mm (hauteur de la tête mesurée du bas du menton jusqu’à la racine des cheveux doit être comprise entre 32 et 36mm), tête nue, de face, sur fond uni gris neutre, sans inscription au verso, et identiques.

La taxe est perçue lors de la demande en espèces et en monnaie locale au taux de chancellerie en vigueur.


Le passeport Grand Voyageur

Le passeport Grand Voyageur, composé de 48 pages, soit 16 pages de plus que le passeport classique, peut être délivré aux ressortissants qui se déplacent fréquemment en dehors des frontières de l’Union européenne et dont le titre nécessite le renouvellement anticipé du fait de l’épuisement rapide des pages réservées aux visas. Une demande motivée sur papier libre sera jointe au dossier.


Contact

Service de l’Inscription consulaire
Consulat général de France à Tunis
1, Place de l’Indépendance
1000 Tunis

Téléphone : (216) 71 105 000
Télécopie : (216) 71 105 005
Mél. : courrier@consulfrance-tunis.org

Le service reçoit le public :
- sur rendez-vous (passeport et CNIS), du lundi au vendredi, de 8h30 à 13h00

Horaires d’été 2016 : du 1er jour du Ramadan jusqu’au 26 août 2016 inclus : 8h00 - 12h30


Pour en savoir plus sur le passeport : site du Ministère des Affaires étrangères

Dernière modification : 06/10/2016

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