Rôle du Consulat général

Rôle du consulat général

Le consul général, tel le maire d’une commune de France, est investi, dans sa circonscription consulaire à l’étranger, des fonctions d’officier de l’état civil. Le consulat général tient des registres de l’état civil. La circonscription consulaire recouvre la totalité du territoire tunisien.

Le consulat général dressera directement, si la législation tunisienne ne le lui interdit pas, les actes relatifs à des évènements d’état civil survenus dans sa circonscription consulaire vous concernant, vous et votre famille (naissance, reconnaissance, mariage, décès).

Si l’acte a été établi par l’autorité locale, sa transcription dans les registres d’état civil français devra être sollicitée par vos soins auprès du Bureau des Transcriptions pour l’Algérie et la Tunisie à Nantes (liens vers les listes respectives) qui vous délivrera également copies de cette transcription.

A qui s’adresser

Au service de l’état civil du consulat général de France à Tunis.

Adresse
Consulat général de France à Tunis
SERVICE DE L’ETAT CIVIL
1, place de l’Indépendance
1000 Tunis

Horaires de l’accueil du public
Du lundi au vendredi de 08h30 à 13h00

Comment obtenir la délivrance d’actes d’état civil

Demande d’actes en ligne

Pour obtenir une copie intégrale ou un extrait d’acte de l’état civil, vous pouvez remplir un formulaire de demande en ligne (https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/index2.html), qui constitue le moyen le plus rapide. La copie ou l’extrait de l’acte demandé vous sera envoyé PAR COURRIER POSTAL à l’adresse que vous aurez indiquée dans le formulaire.

Demande d’actes auprès du consulat général

NB : Le CGF ne peut en aucun cas délivrer les actes de naissance des personnes nées en France ou à l’étranger ainsi que les actes des mariages célébrés en France et hors Tunisie.

Pour les personnes qui sont devenues françaises, elles doivent adresser leurs demandes au Service Central d’Etat Civil à Nantes.

Pour les personnes qui ont fait transcrire et établir leurs actes par le Service Central d’état Civil, merci de bien vouloir adresser vos demandes au Service Central d’Etat Civil.

Les demandes d’actes d’état civil aux fins de RECHERCHES GÉNÉALOGIQUES, qu’elles soient professionnelles ou privées, ne pourront pas être formulées par le formulaire en ligne sur Internet mais EXCLUSIVEMENT PAR VOIE POSTALE à l’adresse suivante : Ministère des affaires étrangères - Service central d’État civil – Généalogie - 11, rue de la Maison Blanche - 44941 NANTES Cedex 09 - Rappel : les généalogistes professionnels devront impérativement joindre une copie du mandat express notarial ou d’une des personnes visées par l’article 9 du décret du 3 août 1962.

Le Service Central d’État Civil

Le Service Central d’État civil (SCEC) délivre les actes de l’état civil français dressés ou transcrits hors de France, des français nés hors de France, et se charge de l’établissement de l’état civil des personnes ayant acquis la nationalité française par naturalisation, déclaration ou réintégration (loi du 12 juillet 1978).

Service Central d’Etat Civil (SCEC)
11, rue de la Maison Blanche
44941 Nantes Cedex 09

- Site internet

Le SCEC détient et exploite également les actes de l’état civil établis dans les pays anciennement sous souveraineté française et ceux des étrangers devenus français.

Tous les actes d’état civil déposés au service de l’état civil du consulat devront être établis au vu des registres détenus par les mairies ou les municipalités (et non au vu du livret de famille) et présentés en originaux de moins de 3 mois, et en version française*.

S’il s’agit d’actes établis devant notaires tunisiens, la photocopie des originaux devra être accompagnée de leur traduction en français (provenant d’un traducteur assermenté près de l’Etat tunisien) légalisée par le ministère des Affaires étrangères tunisien.

(*) Conformément à la convention franco-tunisienne relative à la délivrance des actes de l’état-civil et à la dispense de légalisation de signature sur les actes publics, signée à Paris le 08 juin 1972 - décret n° 73-696 du 09 juillet 1973 - J.O de la République française du 20 juillet 1973.

Dernière modification : 05/11/2015

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