Le consul, tel le maire d’une commune de France, est investi, dans sa circonscription à l’étranger, des fonctions d’officier de l’état civil.
Le consulat tient des registres de l’état civil qui lui permettent de dresser directement les actes vous concernant, vous et votre famille. Il peut vous délivrer : copies, extraits, certificats.. dont vous pourriez avoir besoin.
Les registres de l’état civil sont tenus, comme ceux des mairies, en double exemplaire. Ouverts le 1er janvier, ils sont clos et arrêtés par l’officier de l’état civil à la fin de chaque année. Le premier exemplaire est conservé par le poste consulaire ; le second est adressé, au cours du premier trimestre de l’année suivante au Service Central d’Etat Civil (SCEC) à Nantes.
Le SCEC délivre les actes de l’état civil français dressés ou transcrits hors de France, des français nés hors de France, et se charge de l’établissement de l’état civil des personnes ayant acquis la nationalité française par naturalisation, déclaration ou réintégration (loi du 12 juillet 1978).
Service Central d’Etat Civil (SCEC)
11, rue de la Maison Blanche
44941 Nantes Cedex 09
Le SCEC détient et exploite également les actes de l’état civil établis dans les pays anciennement sous souveraineté française et ceux des étrangers devenus français.
Tous les actes d’état civil déposés au service de l’état civil du consulat devront être établis au vu des registres détenus par les mairies ou les municipalités (et non au vu du livret de famille) et présentés en originaux de moins de 3 mois, et en version française*.
S’il s’agit d’actes établis devant notaires tunisiens, la photocopie des originaux devra être accompagnée de leur traduction en français (provenant d’un traducteur assermenté près de l’Etat tunisien) légalisée par le ministère des Affaires étrangères tunisien.
(*) Conformément à la convention franco-tunisienne relative à la délivrance des actes de l’état-civil et à la dispense de légalisation de signature sur les actes publics, signée à Paris le 08 juin 1972 - décret n° 73-696 du 09 juillet 1973 - J.O de la République française du 20 juillet 1973 .
