Usages et règles de conduite à observer

Délits réprimés par la législation locale - Recommandations

- Usage et détention de stupéfiants
L’usage et la détention de stupéfiants sont formellement interdits et poursuivis pénalement. Une peine minimum d’emprisonnement d’une année est requise à l’encontre de tout usager ou détenteur.

- Délits de moeurs et tourisme sexuel
Les délis de moeurs et le tourisme sexuel sont poursuivis pénalement. Le concubinage est interdit en Tunisie.

- Délits sexuels

La législation tunisienne prévoit de lourdes sanctions à l’encontre des auteurs de viols, d’attentats à la pudeur, d’actes de débauche et de dépravation. Les peines sont aggravées si la victime est mineure.
Les actes de pédophilie qui ne sont pas mentionnés distinctement dans la législation pénale tunisienne mais assimilés aux attentats à la pudeur, sont néanmoins punis.

En tout état de cause, et conformément à l’article 113-6 du Code Pénal, la loi pénale française est applicable à tout crime commis par un Français hors du territoire de la République. Les ressortissants français coupables d’une infraction sexuelle commise en Tunisie peuvent aussi être poursuivis en France en application de la loi 98-468 du 17 juin 1998 pour des faits constitutifs de délits à caractère sexuel y compris si ceux-ci ne sont pas réprimés par la législation locale (articles 227-22 et suivants du Code Pénal).

- Consommation d’alcool
Si la consommation d’alcool est autorisée, son abus est réprimé dès lors qu’il trouble l’ordre public et en cas de conduite en état d’ivresse.

- Importation de véhicule et de biens personnels

1. Tout propriétaire de véhicule automobile admis en Tunisie en franchise douanière doit impérativement représenter son véhicule au service des douanes lors des formalités de sortie du territoire, sous peine d’être contraint de payer des taxes douanières très élevées et de ne pouvoir sortir du pays avant le règlement de ce contentieux.

En cas de vol, le payement d’une caution douanière d’un montant élevé selon la valeur du véhicule sera exigée.

2. En ce qui concerne les biens et effets personnels admis temporairement en franchise, ils restent soumis à une obligation de réexportation ou de détaxation douanière selon les situations.

- Us et coutumes
Il convient de respecter les us et coutumes liés à la société arabo-musulmane et d’adopter en toute circonstance une attitude et une tenue vestimentaire correctes. Une décence particulière doit être observée pendant la période du ramadan. Le mono-kini est proscrit surtout sur les plages publiques.

Dernière modification : 30/07/2013

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