Visas pour les collectivités territoriales d’outre-mer

Contrairement aux départements métropolitains, les collectivités territoriales d’Outre-mer françaises, ainsi que la Nouvelle Calédonie, sont soumises à des régimes de circulation et de séjour particuliers, elles ne font pas partie de l’Espace Schengen.

Des règles spécifiques s’appliquent pour s’y rendre, mais les documents justificatifs à présenter sont néanmoins les mêmes que pour un visa pour la métropole.

Les collectivités territoriales d’outre-mer françaises sont réparties sur l’ensemble du globe, de l’Antartique aux îles pacifiques.

Quelles sont-elles ?

Départements et régions d’Outre-Mer (DOM/ROM)
La Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion qui sont à la fois des DOM (Départements d’Outre-Mer) et des ROM (Régions d’Outre-Mer) soumis aux mêmes règles juridiques que la métropole.

Collectivités d’Outre-Mer (COM)
La nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna et les Terres Australes et Antartiques Françaises (TAAF), qui étaient jusqu’en 2003 les TOM (Territoires d’Outre-Mer) et ont été remplacés depuis par les COM (Collectivités d’Outre-Mer).

Avez-vous besoin d’un visa ?

1- DOM/ROM (Départements et régions d’Outre-mer)

- Pour les séjours inférieurs ou égaux à trois mois

Si vous êtes ressortissant d’un des Etats suivants, il vous suffit d’être en possession d’une Carte d’Identité ou d’un passeport ordinaire en cours de validité : Union européenne (1) , Espace Economique Européen [2], Andorre, Monaco, Suisse.

Si vous êtes ressortissant étranger résident en France, il vous suffit d’être en possession de votre Carte de Séjour délivrée en métropole.

Si vous êtes ressortissant d’un des Etats suivants, il vous suffit d’être en possession d’un passeport ordinaire en cours de validité : Argentine, Australie, Bermudes, Bulgarie, Brunei, Canada, Chili, Corée du Sud, Costa Rica, Croatie, El Salvador, Equateur, Etats Unis, Guatemala, Honduras, Japon, Malaisie, Mexique, Nicaragua, Nouvelle Zélande, Panama, Paraguay, Saint Marin, Singapour, Slovénie, Uruguay, Vatican.

Dans tous les autres cas, vous devez obtenir un visa d’entrée auprès du Consulat général si vous résidez en Tunisie (ou de l’Ambassade de France de votre pays de résidence).

Les conditions et les règles de délivrance sont les mêmes que pour un visa de court séjour Schengen pour la métropole.

- Pour les séjours supérieurs à trois mois

Si vous êtes ressortissant d’un des Etats suivants, il vous suffit d’être en possession d’une Carte d’Identité ou d’un passeport ordinaire en cours de validité : Union européenne [1], Espace Economique Européen [2], Monaco.

Si vous êtes ressortissant étranger résident en France, il vous suffit d’être en possession de votre Carte de Séjour délivrée en métropole.

Dans tous les autres cas, vous devez obtenir un visa d’entrée auprès du Consulat général si vous résidez en Tunisie (ou de l’Ambassade de France de votre pays de résidence).

Les conditions et les règles de délivrance sont les mêmes que pour un visa de long séjour pour la métropole.

Un délai de procédure de 20 jours ouvrables environ est requis.

2- COM (Collectivités d’Outre-mer)

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ATTENTION : Les vols reliant la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française n’étant pas directs un passeport est obligatoire (même pour les enfants), car il y a dans tous les cas un stop soit à Los Angeles, soit en Asie.

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- Pour les séjours inférieurs ou égaux à trois mois

Si vous êtes ressortissant d’un des Etats suivants, il vous suffit d’être en possession d’un passeport ordinaire en cours de validité : Union européenne, Espace Economique Européen, Andorre, Australie (pour la Nouvelle Calédonie, la Polynésie française et Wallis et Futuna uniquement), Monaco, Saint Marin, Suisse, Vatican.

Si vous vous rendez uniquement à Saint-Pierre-et-Miquelon et si vous êtes ressortissant d’un des Etats suivants, il vous suffit d’être en possession d’un passeport en cours de validité ou d’un document justifiant votre identité : carte d’identité pour les Canadiens, permis de conduire ou tout autre document justifiant de votre état civil pour les ressortissants des Etats-Unis.

- Pour les séjours inférieurs ou égaux à un mois

Si vous êtes ressortissant d’un des Etats suivants, il vous suffit d’être en possession d’un passeport ordinaire en cours de validité : Argentine, Australie (à l’exception de la Nouvelle Calédonie, la Polynésie française et Wallis et Futuna), Bermudes, Brunei, Canada, Chili, Corée du Sud, Costa Rica, Croatie, El Salvador, Equateur, Estonie, Etats-Unis, Guatemala, Honduras, Hongrie, Japon, Lettonie, Lituanie, Malaisie, Mexique, Nicaragua, Nouvelle-Zélande, Panama, Paraguay, Pologne, Singapour, Slovaquie, Slovénie, République Tchèque, Uruguay

Les conditions et les règles de délivrance sont les mêmes que pour un visa de court séjour Schengen pour la métropole.

- Pour les séjours supérieurs à trois mois

La seule exception à l’obligation de visa pour un séjour supérieur à trois mois concerne les ressortissants des pays de l’Union européenne bénéficiaires du droit d’établissement (pour l’exercice d’une activité indépendante) dans les mêmes conditions que les ressortissants français ou les sociétés françaises établies en métropole, en application de la décision du Conseil des Communautés Européennes n° 91/482.

Dans tous les autres cas, vous devez obtenir un visa d’entrée auprès du Consulat général si vous résidez en Tunisie (ou de l’Ambassade de France de votre pays de résidence).

Les conditions et les règles de délivrance sont les mêmes que pour un visa de long séjour pour la métropole.

Un délai de procédure de 20 jours ouvrables environ est requis.


[1#<-(1)] Union européenne : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède.

[2] Espace économique européen (EEE) : les Etats membres de l’Union européenne et l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège.


Frais de dossier

Les frais de dossiers sont payables en monnaie locale et en espèces lors du dépôt de la demande.

> Consulter le tableau

Carte de la France d’outre-mer

Carte détaillée des collectivités d’outre-mer françaises mise en ligne sur le site Outre-Mer du Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités territoriales. > Consulter la carte

Contact

Ministère de l’Outre-mer

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Pour en savoir plus

Toutes les formalités de visa d’entrée sont également indiquées sur le site Internet officiel du ministère des Affaires étrangères et européennes français : http://www.diplomatie.gouv.fr/venir/visas/index.html

[2Etats membres de l’EEE

[1Etats membres de l’UE

[2Etats membres de l’EEE

Dernière modification : 28/12/2010

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